View authority record

C - Conseil de l’Atlantique Nord

Identity area

Type of entity

Corporate body

Authorized form of name

C - Conseil de l’Atlantique Nord

Parallel form(s) of name

Standardized form(s) of name according to other rules

Other form(s) of name

Identifiers for corporate bodies

Description area

Dates of existence

History

Le Conseil de l'Atlantique Nord est l'organe principal et la plus haute autorité de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord. Son mandat est défini dans l'article 9 du Traité de l'Atlantique Nord : « Les parties établissent par la présente disposition un Conseil, auquel chacune d'elle sera représentée pour examiner les questions relatives à l'application du Traité. Le Conseil sera organisé de façon à pouvoir se réunir rapidement età tout moment. Il constituera les organismes subsidiaires qui pourraient être nécessaires : en particulier, il établira immédiatement un comité de défense qui recommandera les mesures à prendre pour l'application des articles 3 et 5. ».Composé à l'origine des ministres des affaires étrangères, le Conseil a été élargi en 1951 aux ministres de la défense et aux ministres des finances. Le Conseil a tenu neuf sessions [C1 à C9] entre septembre 1949 et février 1952, année où il est devenu l’organe permanent que l’on connaît aujourd’hui. À l'époque, il a noté ce qui suit : « En vue de permettre au Conseil de fonctionner sur une base permanente avec un pouvoir effectif de décision, chaque gouvernement membre désignera pour le représenter au Conseil en l'absence des ministres un représentant permanent ». Le siège du Conseil a été transféré à Paris en avril 1952 et à Bruxelles en 1967.La présidence du Conseil (présidence d'honneur) est confiée à l’un des ministres des affaires étrangères sur la base d'une rotation annuelle, en suivant l'ordre alphabétique anglais des noms des pays membres. Le Secrétaire général préside le Conseil en session permanente et, depuis 1957, les réunions ministérielles. Le Conseil en session permanente se réunit au moins une fois par semaine. Les ministérielles ont lieu chaque année au printemps et en décembre au siège de l'OTAN. Quel que soit le niveau des réunions (représentants permanents, ministres des affaires étrangères, chefs d'État et/ou de gouvernement), les décisions du Conseil ont la même valeur. Elles sont prises à l'unanimité, sans vote.En janvier 1964, le Conseil a décidé que toutes les réunions hebdomadaires ordinaires devaient commencer en séance restreinte par un point intitulé « Déclarations sur des questions politiques ». Cette décision était motivée par la volonté d'encourager des consultations politiques plus fréquentes et plus approfondies. Aucun compte rendu officiel de ces discussions n'est diffusé. Il en est de même pour les réunions privées entre représentants permanents qui ont lieu lorsque c'est nécessaire.

Places

Legal status

Functions, occupations and activities

Mandates/sources of authority

Internal structures/genealogy

General context

Relationships area

Control area

Description identifier

Institution identifier

Rules and/or conventions used

Status

Level of detail

Dates of creation, revision and deletion

Language(s)

Script(s)

Sources

Maintenance notes

Actions